Les taux de TVA dans la restauration

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Les taux de TVA dans la restauration
Les différents Taux de TVA dans la restauration

Différents taux de TVA sont susceptibles de s’appliquer pour les restaurants. Cet article va vous permettre d’y voir plus clair....

Les entreprises soumises au régime réel de TVA doivent appliquer la TVA sur leurs ventes, c’est-à-dire collecter la TVA pour ensuite la reverser à l’État.

En matière de restauration, voici les taux qui s’appliquent :

Le taux de 10% s’applique pour tous les produits alimentaires qui sont consommés immédiatement, qu’il s’agisse de :
  • nourriture à emporter,
  • nourriture à livrer,
  • nourriture à consommer sur place,
  • ou de prestation de traiteur (hors services annexent comme la location de salle).

Le taux de 5,5% s’applique pour les produits alimentaires conditionnés qu’il est possible de conserver et de consommer plus tard.

Par exemple une bouteille d’eau fermée, ou un plat préparé sous vide. Peu importe que le produit soit consommé plus tard ou immédiatement.

Le taux de 20% s’applique pour les boissons alcoolisées, qu’elles soient consommées sur place, livrée ou emportée. Le taux de TVA d’alcool est unique.

À noter que les autoentrepreneurs, microentreprises et entreprises en franchise de TVA n’appliquent pas la TVA sur les ventes.

Voici quelques exemples de taux de TVA en restauration :
  1. vente de pizzas ou de plats en food-truck : TVA 10%
  2. menue consommée sur place en restaurant : TVA 10%, et TVA 20% pour le vin,
  3. repas préparés par un traiteur : TVA 10%
  4. menu sandwich + canette à emporter qui est acheté dans un point chaud ou boulangerie : TVA 10% pour le sandwich et TVA 5,5% pour la canette.

Quel est l’intérêt de connaître les taux de TVA pour un agent de Kapitol immobilier ?

Lorsqu'un de nos agent valorise un fonds de commerce de café ou brasserie, il tiendra compte de la manière dont le chiffre d'affaire a été réalisé. Ainsi, dans une brasserie, la partie du C.A réalisée sur la vente de boisson se valorisera plus que celle faite sur la nourriture.

L'agent de Kapitol immobilier pourra par exemple retenir 80% du chiffre d'affaires hors taxes réalisé sur le solide (nourriture) et 140% sur le liquide (boisson), car les marges sont plus importantes sur les boissons.

Bien sûr, Il ne s'agit que d'un exemple, la valorisation d'un fonds de commerce est infiniment plus complexe que d'appliquer un simple ratio sur un chiffre d'affaires.
Kapitol immobilier est une agence spécialisée dans les cessions de fonds de CHR.

Vous trouverez sur notre site des centaines d'annonces de restaurants à vendre.

Si vous avez un projet d'acquisition ou de cession d'un restaurant, d'un bar ou d'une brasserie, contactez-nous. Une équipe de professionnels vous accompagnera.

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Publié le 03/02/2023 par
Pierre-Alexandre Assié

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