Auto-entrepreneur dans la restauration : quelles obligations respecter et comment bien facturer ses prestations ?

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Se lancer comme auto-entrepreneur dans la restauration est une démarche séduisante pour tester un concept culinaire, démarrer une activité mobile ou ouvrir un petit établissement. Mais ce statut allégé n’exonère pas de toutes les obligations légales. Voici ce qu’il faut absolument savoir avant de se lancer.

Respecter les règles d’hygiène, d’affichage et d’autorisation

Même en tant qu’auto-entrepreneur, la restauration reste une activité réglementée, notamment lorsqu’on manipule, transforme ou vend des denrées alimentaires. Plusieurs règles doivent être respectées dès le lancement :
Afficher les informations obligatoires

Trois éléments doivent être clairement indiqués dans le lieu de vente, qu’il s’agisse d’un food-truck, d’un stand éphémère ou d’un restaurant classique :

L’origine des viandes proposées à la consommation (bœuf, porc, agneau, volaille…) ;

L’interdiction de fumer, conformément à la législation en vigueur dans les lieux fermés recevant du public ;

La licence de vente d’alcool, si vous proposez des boissons alcoolisées à la carte. Il est impératif de suivre une formation au permis d’exploitation pour obtenir la licence adaptée.

Formation en hygiène alimentaire : une obligation légale

Tout auto-entrepreneur ou employé manipulant des aliments doit avoir suivi une formation en hygiène alimentaire, agréée par l’État. Cette formation dure environ 14 heures et permet de connaître :

les bonnes pratiques d’hygiène en cuisine,

les normes de conservation et de traçabilité,

la prévention des risques sanitaires.

Elle est obligatoire dans tous les établissements de restauration commerciale, à emporter ou sur place.

Comment bien facturer ses prestations en restauration ?

Même en auto-entreprise, la facturation doit être rigoureuse. Que vous vendiez à des particuliers ou à des entreprises (ex. : traiteur événementiel), vos factures doivent respecter un certain nombre de critères.

Les mentions légales obligatoires
Chaque facture doit contenir les éléments suivants :
Nom, prénom et adresse de l’auto-entrepreneur,
Un numéro SIRET (obtenu après immatriculation),
Coordonnées du client (nom et adresse),
Numéro de facture unique (chronologique),
Date de facturation et date de la prestation,

Description précise de la prestation ou des produits vendus (menu, plat du jour, formule…).

Appliquer correctement la TVA selon les produits

En restauration, la TVA varie selon le type de produit vendu :
20 % : sur les boissons alcoolisées ;
10 % : pour les repas consommés sur place ou à emporter immédiatement ;
5,5 % : pour les produits vendus en différé (ex. : plats cuisinés à réchauffer).
La facture doit indiquer pour chaque produit ou prestation :

le montant HT (hors taxes),
le taux de TVA applicable,
le montant de TVA,
et le montant TTC (toutes taxes comprises).

Si l’auto-entrepreneur est en franchise de TVA (recettes inférieures aux seuils légaux), il doit inscrire sur ses factures la mention :
"TVA non applicable – article 293 B du CGI".

Même si l’activité est exonérée de TVA dans certains cas, il est recommandé d’indiquer à la fois le prix HT et le prix TTC, pour des raisons de transparence. Cela permet notamment au client professionnel de bien identifier ses coûts.

Attention : une mauvaise application des taux de TVA ou des erreurs dans la numérotation des factures peuvent entraîner :