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Kapitol Immobilier
33, rue de Chazelles
75017 Paris


09 81 27 03 20
Barème d'honoraires par tranches cumulatives à la charge de l'acquéreur, sauf convention contraire précisée dans le mandat de vente.

Vente de fonds de commerce, droit au bail, actions ou parts sociales :

Montant de la vente

Honoraires de la tranche

De 0 à 200 000€ *

10% HT soit 12% TTC

De 200 001€ à 350 000€

8% HT soit 9,6% TTC

De 350 001€ à 500 000€

6% HT soit 7,2% TTC

De 500 001€ et +

5% HT soit 6% TTC

 * minimum de perception : 10.000€ HT, soit 12.000€ TTC

 
 
Vente de biens immobiliers :

6% HT du prix de cession, soit 7,2% TTC.

 
 
Location avec bail commercial 3/6/9 :

10% HT (soit 12% TTC) du loyer net de charges de la première période triennale.


 
 Location avec bail précaire :
 
10% HT (soit 12% TTC) du loyer net de charges des 3 ans.
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