Ouvrir un bar ou un bar de nuit : quelles sont les réglementations à respecter ?

Retour

Partager l’article

L’ouverture d’un bar ou d’un établissement de nuit (pub, bar à chicha, discothèque…) est un projet entrepreneurial séduisant, mais soumis à de nombreuses réglementations. Terrasse, musique, vente d’alcool, horaires d’ouverture… chaque détail compte. Voici l’essentiel à savoir pour démarrer en toute légalité.

Terrasse : autorisation obligatoire et règles strictes

Si vous souhaitez proposer un service en terrasse, il vous faudra impérativement obtenir une autorisation d’occupation du domaine public auprès de la mairie de votre commune. Cette autorisation précise notamment :

la surface autorisée,

les horaires d'exploitation,

et les conditions spécifiques d’aménagement (mobilier, circulation, sécurité…).

Il est essentiel de respecter strictement le périmètre attribué, sous peine de sanctions ou de retrait de l’autorisation.

Musique : déclaration à la SACEM et redevance

L’ambiance musicale est un atout majeur pour un bar. Mais avant toute diffusion, même en fond sonore, vous devez effectuer une déclaration à la SACEM. Après enregistrement, vous serez redevable d’un paiement annuel ou mensuel, calculé en fonction de :

la surface de votre établissement,

la nature de la musique diffusée (live, playlist, DJ…),

la fréquentation estimée.

Ne pas déclarer votre activité musicale peut entraîner des poursuites et des amendes.

Licence IV : indispensable pour vendre de l’alcool

La licence de débit de boissons, et plus précisément la licence IV, est obligatoire pour vendre des boissons alcoolisées sur place. Cette licence est souvent rattachée au fonds de commerce, mais peut aussi être achetée seule sous certaines conditions.
Pour obtenir une licence IV, il faut :
suivre une formation obligatoire pour décrocher un permis d’exploitation (valable 10 ans),
faire une déclaration en mairie ou en préfecture.

À noter : que vous ouvriez un pub, une boîte de nuit, un café associatif ou même un bar-restaurant, la vente d’alcool nécessite obligatoirement cette licence.

Horaires d’ouverture de nuit : autorisation préfectorale et dérogations

Les horaires d’ouverture des bars et établissements de nuit sont régis par des arrêtés préfectoraux. En général :

les bars classiques ferment à 2h du matin,

les discothèques avec piste de danse peuvent rester ouvertes jusqu’à 7h du matin.

Si vous ne gérez pas une discothèque mais souhaitez rester ouvert après 2h, vous devrez demander une dérogation. Cette demande doit inclure :

un formulaire de demande d’ouverture nocturne,

un justificatif de votre projet (événements, fréquentation, clientèle visée…),

et en cas de musique amplifiée, une étude acoustique sur les nuisances sonores.

Les mairies peuvent imposer des conditions supplémentaires, notamment dans les zones d'habitation sensib
Depuis le 1er juillet 2021, tout établissement de restauration ou de débit de boissons doit être en mesure de fournir :
des contenants recyclables ou réutilisables,
et des sacs anti-gaspillage à tout client qui en fait la demande (notamment pour la vente à emporter ou les restes).
De plus, si vous ouvrez un bar à chicha, sachez qu’il existe des obligations spécifiques liées à la sécurité, à la ventilation et à la consommation sur place.